A l’occasion du recours massif au télétravail dans le contexte de pandémie, certains employeurs ont considéré que les télétravailleurs ne pouvaient plus bénéficier de titres- restaurant, lesquels seraient réservés aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Dans son jugement du 30 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris rappelle que les titres restaurants « sont tout à fait compatibles avec l’exécution des fonctions en télétravail puisqu’ils ont pour principe directeur de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas, et qu’à ce titre les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site. »
Ainsi, le Tribunal s’appuie sur le principe d’égalité de traitement entre un télétravailleur et un salarié travaillant sur site selon lequel seules des situations distinctes peuvent justifier un traitement différent.
Or le refus d’attribution des titres-restaurant n’est pas fondé sur des raisons objectives, matériellement vérifiables et en rapport avec l’objet des titres restaurants.
L’objet du titre-restaurant ne justifie pas de différence de traitement.
Sur ce point, l’employeur considérait ici que le titre-restaurant ne concerne que les salariés qui ne disposent pas d’un espace pour préparer leur repas.
Cet argument est balayé par le Tribunal qui rappelle que l’objet du titre-restaurant, tel que prévu par les textes est de permettre au salarié de se restaurer lorsqu’il accomplit son horaire de travail journalier comprenant un repas, mais cela n’est pas conditionné par le fait qu’il doit disposer d’un espace personnel pour préparer ce repas (voir c. trav. art. L. 3262-1).
Le tribunal judiciaire de Paris a donc jugé que les salariés en situation de télétravail devaient bénéficier de titres-restaurant comme les salariés travaillant sur site a assorti cette condamnation d’une astreinte.
A noter toutefois que, par cette décision, le Tribunal Judiciaire de Paris prend le contre-pied d’une décision rendue quelques jours auparavant par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE. Par jugement du 10 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE avait validé la possibilité d’attribuer des tickets-restaurant aux seuls salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, à l’exclusion des télétravailleurs.
