Pendant la crise sanitaire du COVID 19, le recours au télétravail a été encouragé, lorsqu’il était possible, par mesure de sécurité.
Dans ce cadre, le télétravail a été mis en place de façon précipitée et avec des aménagements (ex : pas d’obligation de recueillir l’accord du salarié, pas de formalisme particulier pour la mise en place du télétravail, etc.)
Afin de pérenniser ce mode d’organisation, ce qui correspond à une demande de certains salariés, il est important de créer un cadre sécurisant.
C’est donc l’occasion de rappeler les points de vigilance dans le cadre de la mise en place – au-delà de la crise sanitaire – de ce mode d’organisation.
Avant tout, rappelons que le télétravail ne peut en principe intervenir que sur la base d’un accord des deux parties (employeur et salarié).
Par ailleurs, l’entreprise doit avoir conclu un accord collectif ou élaboré une charte relative à la mise en place du télétravail, lesquels fixent notamment :
-les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
-les modalités de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail si la mise en œuvre de ce mode d’organisation s’avère insatisfaisant pour l’une ou l’autre des parties ;
-les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
-la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
A défaut d’accord collectif ou de charte, il convient d’acter par écrit – le plus souvent dans le cadre d’un avenant – l’accord de l’employeur et du salarié pour recourir au télétravail.
Dans ce cas, nous conseillons vivement de vérifier que l’avenant comprend les modalités concrètes d’organisation évoquées ci-dessus.
Le recours au télétravail ne doit pas conduire à imposer au salarié d’être disponible au-delà de son horaire de travail ou d’exercer une « surveillance » qui excède le lien de subordination normal.
L’élaboration d’un cadre précis permet d’éviter ces dérives, mais aussi d’identifier les risques propres au télétravail (isolement, droit à la déconnexion, etc.) ■
