La prime dite « Macron », crée en 2019 permettait aux employeurs de verser à leurs salariés une prime d’un montant maximal de 1000 €, exonérée toutes cotisations et contributions sociales et d’impôts sur les revenus.
Ce dispositif est reconduit par la loi ° 2019-1446 du 24 décembre 2019, de financement de la sécurité sociale pour 2020, avec des conditions supplémentaires.
Comme l’an passé cette prime est versée :
- aux seuls salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois est inférieur à 3 fois le montant annuel du SMIC,
- pour un montant maximal de 1000 € par bénéficiaire.
Toutefois, pour 2020, la possibilité de verser cette prime est désormais conditionnée à la signature d’un accord d’intéressement.
Exceptionnellement, cet accord d’intéressement pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an.
Les entreprises qui n’ont pas d’accord d’intéressement en cours pourront donc en conclure un qui ne couvrira que l’année 2020.
Attention, la signature de l’accord d’intéressement devra intervenir avant le 30 juin 2020 puisque cette prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat doit être versée au plus tard le 30 juin 2020.
Rappelons enfin que les employeurs n’ont pas d’obligation de verser cette prime. S’ils le font, cette prime doit être prévue soit dans un accord d’entreprise ou de groupe, soit par décision unilatérale de l’employeur, après en avoir préalablement informé le CSE ■
MAJ du 3/04/20
En raison de l’épidemie de Covid 19, le dispositif de versement de la prime a été modifié :
⇒la date limite de versement de la prime est reportée au 31 août 2020;
⇒l’existence d’un accord d’intéressement n’est plus obligatoire pour verser la prime;
⇒pour les entreprises qui ont mis en place un accord d’intéressement, le plafond est relevé à 2 000 euros;
⇒afin de « permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19 », un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.
