Durée du travail 6 octobre 2021 Preuve des heures supplémentairesDans un arrêt récent, la Cour de Cassation continue de préciser les règles de preuve… admin7741 Love0
Contrat de travailCOVID-19 1 avril 2021 Télétravail et titres-restaurantA l’occasion du recours massif au télétravail dans le contexte de pandémie, certains employeurs ont… admin7741 Love3
Contrat de travailRupture du contrat de travail 8 février 2021 Sort de la clause de non concurrence en cas de liquidation judiciaireLa clause de non-concurrence est une clause contractuelle dont l’existence doit être justifiée par les intérêts… admin7741 Love3
RestructurationRupture du contrat de travail 27 janvier 2021 Annulation de la rupture conventionnelle en cas de PSE dissimuléL'employeur ne peut pas cacher au salarié qu'il prépare un PSE au moment de la… admin7741 Love2
Vie du Cabinet 11 janvier 2021 Nos meilleurs vœuxAprès vous avoir accompagnés au cours de cette année 2020, particulièrement troublée, le Cabinet ESTERRE… admin7741 Love1
COVID-19CSE 3 novembre 2020 2e confinement : ce qu’il faut retenir des nouvelles mesuresA la suite des récentes annonces relatives à la gestion de l’épidémie de COVID 19, voici ce qu'il faut retenir sur les préconisations du gouvernement dans le cadre du protocole… admin7741 Love13
COVID-19CSE 7 juillet 2020 COVID 19 et prolongation des délais de consultation du CSELe Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a rendu, le 2 juillet 2020, une décision riche en… admin7741 Love6
COVID-19CSE 23 juin 2020 Impact de l’activité partielle sur les budgets du CSELes sommes versées dans le cadre du chômage partiel sont-elles prises en compte dans la… admin7741 Love4
COVID-19 23 juin 2020 Activité partielle : les changements à venirLa loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit un certain nombre de mesures qui… admin7741 Love1
Vie du Cabinet 4 juin 2020 Nouvelle Formation : COVID 19 – reprise / continuité d’activitéFace aux nombreuses questions soulevées par la reprise / continuité d’activité, le Cabinet a mis… admin7741 Love1