COVID-19 16 mars 2020 Informations Coronavirus N°1Face à la crise du coronavirus, de nombreuses annonces ont été faites ces derniers jours,… admin7741 Love4
Contrat de travail 15 mars 2020 Chauffeurs UBER : requalification en contrat de travailLes chauffeurs UBER, inscrits comme indépendants, peuvent-ils réellement constituer leur propre clientèle, fixer librement leurs… admin7741 Love3
COVID-19Rémunération 4 février 2020 La prime dite « Macron » : un dispositif reconduit, sous de nouvelles conditionsLa prime dite « Macron », crée en 2019 permettait aux employeurs de verser à… admin7741 Love5
Chômage 4 février 2020 L’annonce du « chômage pour tous » : tout ça pour ça !L’extension du dispositif de l’assurance chômage à certains salariés démissionnaires Sauf exception, la prise en… admin7741 Love4
Comité social et économique 13 décembre 2019 Désignation des membres de la CSSCTla désignation des membres d'une CSSCT résulte d'un vote des membres du CSE à la… admin7741 0 Love551
Rupture du contrat de travail 13 décembre 2019 Licenciement verbalL’annonce publique d’un licenciement avant sa notification vaut licenciement verbal, et justifie l’indemnisation du salarié au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette affaire, l’employeur a annoncé… admin7741 4 Love7
Comité social et économique 13 décembre 2019 Désignation du représentant syndical au CSEUn salarié ne peut siéger simultanément en qualité de membre élu, titulaire ou suppléant, et… admin7741 Love6
Représentants du personnel 13 décembre 2019 Protection contre le licenciementFin de la protection au cours de la procédure de licenciement : l’employeur doit solliciter l’autorisation… admin7741 Love4
RestructurationSanté 13 décembre 2019 Respect de l’obligation de sécurité de résultat en cas de restructurationLe juge judiciaire est compétent pour vérifier le respect par l'employeur de son obligation de… admin7741 Love5
Durée du travail 13 décembre 2019 Obligations en matière de suivi de la charge de travail des salariés au forfait joursForfait jours : le salarié peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires si l’accord collectif ne… admin7741 Love5